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FRANCOIS GABY

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Siren401 191 531Entrepreneur individuel76390 LE CAULE-SAINTE-BEUVECréée le 01 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FRANCOIS GABY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 401 191 531. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Caule-Sainte-Beuve (76390). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCOIS GABY

Dénomination
FRANCOIS GABY
SIREN
401 191 531
SIRET (siège)
401 191 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60401191531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 191 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1995
Siège social
76390, LE CAULE-SAINTE-BEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS GABY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCOIS GABY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 LE CAULE-SAINTE-BEUVESiègeActif

    401 191 531 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Conformité de FRANCOIS GABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS GABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS GABY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur FRANCOIS GABY

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GABY ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GABY est 401 191 531. Le SIRET de son siège social est 401 191 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401191531.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GABY ?

Le siège social de FRANCOIS GABY est situé à Le Caule-Sainte-Beuve (76390).

FRANCOIS GABY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS GABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS GABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GABY.