FRANCOIS GATTO
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 132 k€
FRANCOIS GATTO est une SARL, identifiée par le SIREN 304 645 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 16 En Fournirue Metz, 57000 Metz. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par PIERRE GATTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCOIS GATTO
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS GATTO
- SIREN
- 304 645 898
- SIRET (siège)
- 304 645 898 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20304645898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 645 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 131 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- -
- Siège social
- 16 16 EN FOURNIRUE METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCOIS GATTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS GATTO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCOIS GATTO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
304 645 898 00038 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4771Z
- 57000 METZFermé
304 645 898 00012 · NAF 524C
- 57000 METZFermé
304 645 898 00020 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FRANCOIS GATTO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS GATTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GATTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 13/00860 ; cessation des paiements fixée au 7 mai 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS GATTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS GATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS GATTO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; III 13/00860 ; cessation des paiements fixée au 7 mai 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : GATTO (Pierre)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur FRANCOIS GATTO
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GATTO ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS GATTO est 304 645 898. Le SIRET de son siège social est 304 645 898 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20304645898.
Qui dirige FRANCOIS GATTO ?
FRANCOIS GATTO est dirigée par PIERRE GATTO, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCOIS GATTO ?
Le siège social de FRANCOIS GATTO est situé 16 16 En Fournirue Metz, 57000 Metz.
FRANCOIS GATTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS GATTO est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS GATTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS GATTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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