FRANCOIS GERARD
ActiveFRANCOIS GERARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1981, identifiée par le SIREN 308 198 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue rue Truffaut (110/114), 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCOIS GERARD
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS GERARD
- SIREN
- 308 198 837
- SIRET (siège)
- 308 198 837 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR89308198837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 198 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 06 mai 1981
- Siège social
- 110 RUE RUE TRUFFAUT (110/114), 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCOIS GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCOIS GERARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
308 198 837 00038 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 453F
- 93200 SAINT-DENISFermé
308 198 837 00046 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de FRANCOIS GERARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS GERARD. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-14.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1981
Questions fréquentes sur FRANCOIS GERARD
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD est 308 198 837. Le SIRET de son siège social est 308 198 837 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89308198837.
Où se situe le siège social de FRANCOIS GERARD ?
Le siège social de FRANCOIS GERARD est situé 110 rue rue Truffaut (110/114), 75017 Paris 17.
FRANCOIS GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GERARD.
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