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FRANCOIS GERARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1981, identifiée par le SIREN 308 198 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue rue Truffaut (110/114), 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS GERARD

Dénomination
FRANCOIS GERARD
SIREN
308 198 837
SIRET (siège)
308 198 837 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89308198837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 198 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
06 mai 1981
Siège social
110 RUE RUE TRUFFAUT (110/114), 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCOIS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    308 198 837 00038 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 453F

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    308 198 837 00046 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de FRANCOIS GERARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Conformité de FRANCOIS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS GERARD. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1981

Questions fréquentes sur FRANCOIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD est 308 198 837. Le SIRET de son siège social est 308 198 837 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89308198837.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GERARD ?

Le siège social de FRANCOIS GERARD est situé 110 rue rue Truffaut (110/114), 75017 Paris 17.

FRANCOIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GERARD.