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FRANCOIS GERARD

Active
Siren319 037 982Entrepreneur individuel38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 01 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1980, identifié par le SIREN 319 037 982. Son siège social est situé 10 Imp des Perroquets, 38280 Villette-d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de FRANCOIS GERARD

Dénomination
FRANCOIS GERARD
SIREN
319 037 982
SIRET (siège)
319 037 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20319037982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 037 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 avril 1980
Siège social
10 IMP DES PERROQUETS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCOIS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeFermé

    319 037 982 00018 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de FRANCOIS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1980

Questions fréquentes sur FRANCOIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD est 319 037 982. Le SIRET de son siège social est 319 037 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20319037982.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GERARD ?

Le siège social de FRANCOIS GERARD est situé 10 Imp des Perroquets, 38280 Villette-d'Anthon.

FRANCOIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GERARD.

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