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FRANCOIS GERARD

Active
Siren519 086 169Entrepreneur individuel88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 04 janvier 2010

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2010, identifié par le SIREN 519 086 169. Son siège social est situé 414 Rte l’Envers du Rupt de Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS GERARD

Dénomination
FRANCOIS GERARD
SIREN
519 086 169
SIRET (siège)
519 086 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52519086169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 086 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
414 RTE L’ENVERS DU RUPT DE BAMONT, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS GERARD

Travaux de plâtrerie

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Établissements de FRANCOIS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    519 086 169 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4331Z

Conformité de FRANCOIS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur FRANCOIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GERARD est 519 086 169. Le SIRET de son siège social est 519 086 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52519086169.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GERARD ?

Le siège social de FRANCOIS GERARD est situé 414 Rte l’Envers du Rupt de Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

FRANCOIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS GERARD.

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