FRANCOIS GILBERT

Active

Siren401 152 277Entrepreneur individuel69290 CRAPONNECréée le 01 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOIS GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifié par le SIREN 401 152 277. Son siège social est situé 83 av Edouard Millaud, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCOIS GILBERT

INSEE

Dénomination: FRANCOIS GILBERT
SIREN: 401 152 277
SIRET (siège): 401 152 277 00018
N° TVA intracommunautaire: FR56401152277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 152 277
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 mai 1995
Siège social: 83 AV EDOUARD MILLAUD, 69290, CRAPONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANCOIS GILBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS GILBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS GILBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69290 CRAPONNESiègeFermé
401 152 277 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS GILBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS GILBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS GILBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur FRANCOIS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS GILBERT ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS GILBERT est 401 152 277. Le SIRET de son siège social est 401 152 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401152277.

Où se situe le siège social de FRANCOIS GILBERT ?

Le siège social de FRANCOIS GILBERT est situé 83 av Edouard Millaud, 69290 Craponne.