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FRANCOIS HUBERT

Active
Siren423 270 792Entrepreneur individuel97222 CASE-PILOTECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 423 270 792. Elle est domiciliée 30 Cite 30 Cite Choiseul, 97222 Case-Pilote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de FRANCOIS HUBERT

Dénomination
FRANCOIS HUBERT
SIREN
423 270 792
SIRET (siège)
423 270 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35423270792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 270 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
30 CITE 30 CITE CHOISEUL, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS HUBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCOIS HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS HUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeFermé

    423 270 792 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012A

Documents juridiques de FRANCOIS HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur FRANCOIS HUBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS HUBERT ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS HUBERT est 423 270 792. Le SIRET de son siège social est 423 270 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423270792.

Où se situe le siège social de FRANCOIS HUBERT ?

Le siège social de FRANCOIS HUBERT est situé 30 Cite 30 Cite Choiseul, 97222 Case-Pilote.

FRANCOIS HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS HUBERT.

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