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FRANCOIS IER

Active
Siren394 244 008SCI62400 BETHUNECréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

FRANCOIS IER est une SCI immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 244 008. Son siège social est situé 59 rue Eugene Haynaut, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE COUTIAUX, gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS IER

Dénomination
FRANCOIS IER
SIREN
394 244 008
SIRET (siège)
394 244 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75394244008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 244 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1994
Siège social
59 RUE EUGENE HAYNAUT, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS IER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de FRANCOIS IER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS IER

PC

PATRICE COUTIAUX

Gérant

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

Établissements de FRANCOIS IER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    394 244 008 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS IER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS IER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS IER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS IER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS IER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS IER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS IER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS IER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur FRANCOIS IER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS IER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS IER est 394 244 008. Le SIRET de son siège social est 394 244 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394244008.

Qui dirige FRANCOIS IER ?

FRANCOIS IER est dirigée par PATRICE COUTIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS IER ?

Le siège social de FRANCOIS IER est situé 59 rue Eugene Haynaut, 62400 Bethune.

FRANCOIS IER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS IER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS IER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS IER.

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