FRANCOIS II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS II est une SCI immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 994 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Nationale, 37190 Azay-le-Rideau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOIS II
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS II
- SIREN
- 404 994 790
- SIRET (siège)
- 404 994 790 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18404994790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 994 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 18 RUE NATIONALE, 37190, AZAY-LE-RIDEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS II
tous immeubles acquisition de tous immeubles en général...
Finances de FRANCOIS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans
SYLVAIN FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans
SEBASTIEN FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans
ROUSSEAU FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans
Établissements de FRANCOIS II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37190 AZAY-LE-RIDEAUSiègeActif
404 994 790 00016 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS II
INPIComptes annuels de FRANCOIS II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS II. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur FRANCOIS II
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS II ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS II est 404 994 790. Le SIRET de son siège social est 404 994 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404994790.
Qui dirige FRANCOIS II ?
FRANCOIS II est dirigée par JEAN-PIERRE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS II ?
Le siège social de FRANCOIS II est situé 18 rue Nationale, 37190 Azay-le-Rideau.
FRANCOIS II est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS II.
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