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FRANCOIS JACQUELINE

Active
Siren428 271 860Entrepreneur individuel27330 BOIS ANZERAYCréée le 01 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FRANCOIS JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 428 271 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Cernay, 27330 Bois Anzeray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCOIS JACQUELINE

Dénomination
FRANCOIS JACQUELINE
SIREN
428 271 860
SIRET (siège)
428 271 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55428271860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 271 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1999
Siège social
CERNAY, 27330, BOIS ANZERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS JACQUELINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCOIS JACQUELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 BOIS ANZERAYSiègeActif

    428 271 860 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Conformité de FRANCOIS JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur FRANCOIS JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUELINE est 428 271 860. Le SIRET de son siège social est 428 271 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428271860.

Où se situe le siège social de FRANCOIS JACQUELINE ?

Le siège social de FRANCOIS JACQUELINE est situé Cernay, 27330 Bois Anzeray.

FRANCOIS JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JACQUELINE.

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