FRANCOIS JACQUELINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRANCOIS JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 428 271 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Cernay, 27330 Bois Anzeray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANCOIS JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS JACQUELINE
- SIREN
- 428 271 860
- SIRET (siège)
- 428 271 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55428271860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 271 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- CERNAY, 27330, BOIS ANZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS JACQUELINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANCOIS JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27330 BOIS ANZERAYSiègeActif
428 271 860 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Conformité de FRANCOIS JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCOIS JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur FRANCOIS JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUELINE est 428 271 860. Le SIRET de son siège social est 428 271 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428271860.
Où se situe le siège social de FRANCOIS JACQUELINE ?
Le siège social de FRANCOIS JACQUELINE est situé Cernay, 27330 Bois Anzeray.
FRANCOIS JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JACQUELINE.
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