FRANCOIS JACQUES

Active

Siren109 221 788Entrepreneur individuel06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 27 août 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCOIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 août 2026 sous le numéro SIREN 109 221 788. Elle est domiciliée RTE de Saint-Jeannet LES MAS DE MONTALOU N29, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCOIS JACQUES

INSEE

Dénomination: FRANCOIS JACQUES
SIREN: 109 221 788
SIRET (siège): 109 221 788 00010
N° TVA intracommunautaire: FR55109221788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 109 221 788
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 août 2026
Siège social: RTE de Saint-Jeannet LES MAS DE MONTALOU N29, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCOIS JACQUES

Location de logements meublés.

Finances de FRANCOIS JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
109 221 788 00010 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOIS JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de FRANCOIS JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 août 2026création
Date d'effet : 27 août 2026

Questions fréquentes sur FRANCOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUES est 109 221 788. Le SIRET de son siège social est 109 221 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55109221788.

Où se situe le siège social de FRANCOIS JACQUES ?

Le siège social de FRANCOIS JACQUES est situé RTE de Saint-Jeannet LES MAS DE MONTALOU N29, 06700 Saint-Laurent-du-Var.