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FRANCOIS JACQUES

Active
Siren911 503 001Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 12 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2022, identifié par le SIREN 911 503 001. Son siège social est situé 22 rue Basse des Rives, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS JACQUES

Dénomination
FRANCOIS JACQUES
SIREN
911 503 001
SIRET (siège)
911 503 001 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57911503001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 503 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 mars 2022
Siège social
22 RUE BASSE DES RIVES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS JACQUES

Location de logements

Finances de FRANCOIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    911 503 001 00024 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 77290 MITRY MORYFermé

    911 503 001 00016 · ouvert le 12 mars 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FRANCOIS JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANCOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS JACQUES est 911 503 001. Le SIRET de son siège social est 911 503 001 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57911503001.

Où se situe le siège social de FRANCOIS JACQUES ?

Le siège social de FRANCOIS JACQUES est situé 22 rue Basse des Rives, 42100 Saint-Etienne.

FRANCOIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JACQUES.

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