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FRANCOIS JEAN

Active
Siren424 507 663Entrepreneur individuel24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 01 septembre 1989

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 424 507 663. Son siège social est situé 2 rue de la Barre, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS JEAN

Dénomination
FRANCOIS JEAN
SIREN
424 507 663
SIRET (siège)
424 507 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10424507663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 507 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
2 RUE DE LA BARRE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS JEAN

Débits de boissons

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Établissements de FRANCOIS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif

    424 507 663 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 5630Z

Conformité de FRANCOIS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur FRANCOIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN est 424 507 663. Le SIRET de son siège social est 424 507 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424507663.

Où se situe le siège social de FRANCOIS JEAN ?

Le siège social de FRANCOIS JEAN est situé 2 rue de la Barre, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

FRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JEAN.

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