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FRANCOIS JEAN

Active
Siren437 725 807Entrepreneur individuel93450 L ILE SAINT DENISCréée le 03 mai 2001

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

FRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifié par le SIREN 437 725 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue du Dix Neuf Mars 1962, 93450 L Ile Saint Denis. FRANCOIS JEAN relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS JEAN

Dénomination
FRANCOIS JEAN
SIREN
437 725 807
SIRET (siège)
437 725 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66437725807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 725 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
03 mai 2001
Siège social
7 B RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 93450, L ILE SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS JEAN

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Établissements de FRANCOIS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93450 L ILE SAINT DENISSiègeActif

    437 725 807 00014 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 4511Z

Conformité de FRANCOIS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur FRANCOIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN est 437 725 807. Le SIRET de son siège social est 437 725 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437725807.

Où se situe le siège social de FRANCOIS JEAN ?

Le siège social de FRANCOIS JEAN est situé 7 B rue du Dix Neuf Mars 1962, 93450 L Ile Saint Denis.

FRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.