FRANCOIS JEAN
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
FRANCOIS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifié par le SIREN 437 725 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue du Dix Neuf Mars 1962, 93450 L Ile Saint Denis. FRANCOIS JEAN relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS JEAN
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS JEAN
- SIREN
- 437 725 807
- SIRET (siège)
- 437 725 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66437725807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 725 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 7 B RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 93450, L ILE SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS JEAN
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Établissements de FRANCOIS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93450 L ILE SAINT DENISSiègeActif
437 725 807 00014 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 4511Z
Conformité de FRANCOIS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de FRANCOIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur FRANCOIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS JEAN est 437 725 807. Le SIRET de son siège social est 437 725 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437725807.
Où se situe le siège social de FRANCOIS JEAN ?
Le siège social de FRANCOIS JEAN est situé 7 B rue du Dix Neuf Mars 1962, 93450 L Ile Saint Denis.
FRANCOIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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