FRANÇOIS Jean EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANÇOIS Jean EURL est une SARL immatriculée le 23 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 835 401. Elle est domiciliée 13 RUE des Plantes, 27780 Garennes-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Jean FRANÇOIS, gérant.
Fiche d'identité de FRANÇOIS Jean EURL
INSEE- Dénomination
- FRANÇOIS Jean EURL
- SIREN
- 103 835 401
- SIRET (siège)
- 103 835 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27103835401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 835 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 13 RUE des Plantes, 27780, Garennes-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANÇOIS Jean EURL
Activité de VTC - Transport de personnes.
Finances de FRANÇOIS Jean EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANÇOIS Jean EURL
INSEEÉtablissements de FRANÇOIS Jean EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27780 Garennes-sur-EureSiègeActif
103 835 401 00011 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 4932Z
Documents juridiques de FRANÇOIS Jean EURL
INPIComptes annuels de FRANÇOIS Jean EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANÇOIS Jean EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANÇOIS Jean EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANÇOIS Jean EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANÇOIS Jean EURL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024003088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 février 2017 · N° 15/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-22.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-16.683
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANÇOIS Jean EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANÇOIS Jean EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur FRANÇOIS Jean EURL
Quel est le numéro SIREN de FRANÇOIS Jean EURL ?
Le numéro SIREN de FRANÇOIS Jean EURL est 103 835 401. Le SIRET de son siège social est 103 835 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27103835401.
Qui dirige FRANÇOIS Jean EURL ?
FRANÇOIS Jean EURL est dirigée par Jean FRANÇOIS, gérant.
Où se situe le siège social de FRANÇOIS Jean EURL ?
Le siège social de FRANÇOIS Jean EURL est situé 13 RUE des Plantes, 27780 Garennes-sur-Eure.
FRANÇOIS Jean EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANÇOIS Jean EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANÇOIS Jean EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANÇOIS Jean EURL.
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