FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

Active

Siren494 539 414SARL69190 ST FONSCréée le 26 février 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 539 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che Che de Saint Gobain Bat Mifi, 69190 St Fons. FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par GULUZAR ARSLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION
SIREN: 494 539 414
SIRET (siège): 494 539 414 00016
N° TVA intracommunautaire: FR53494539414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 539 414
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 26 février 2007
Siège social: 8 CHE CHE DE SAINT GOBAIN BAT MIFI, 69190, ST FONS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

INSEE

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

GULUZAR ARSLAN

Gérant

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69190 ST FONSSiègeFermé
494 539 414 00016 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

Acte

Conformité de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2008. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arslan Kamil pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Guluzar pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Guluzar pour une durée de 10 ans
22 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arslan Kamil pour une durée de 15 ans
31 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION est 494 539 414. Le SIRET de son siège social est 494 539 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494539414.

Qui dirige FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION ?

FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION est dirigée par GULUZAR ARSLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCOIS KAMIL CONSTRUCTION est situé 8 Che Che de Saint Gobain Bat Mifi, 69190 St Fons.