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FRANCOIS LEGER

Active
Siren914 604 848SARL85580 GRUESCréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS LEGER est une SARL immatriculée le 16 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 604 848. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 85580 Grues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par FRANCOIS LEGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS LEGER

Dénomination
FRANCOIS LEGER
SIREN
914 604 848
SIRET (siège)
914 604 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00914604848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 604 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 juin 2022
Siège social
LA MAISON NEUVE, 85580, GRUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS LEGER

Prestations de services agricoles et annexes. Prestations de stockage, de conservation et de transformation de tous produits agricoles. Locations de matériels agricoles. Production et revente d'énergie électrique et prestations y afférents.

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Finances de FRANCOIS LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS LEGER

FL

FRANCOIS LEGER

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCOIS LEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85580 GRUESSiègeActif

    914 604 848 00012 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FRANCOIS LEGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS LEGER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS LEGER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur FRANCOIS LEGER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS LEGER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS LEGER est 914 604 848. Le SIRET de son siège social est 914 604 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914604848.

Qui dirige FRANCOIS LEGER ?

FRANCOIS LEGER est dirigée par FRANCOIS LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS LEGER ?

Le siège social de FRANCOIS LEGER est situé La Maison Neuve, 85580 Grues.

FRANCOIS LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS LEGER.

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