CheckersProcédures

Francois Maité

Active
Siren993 980 903Entrepreneur individuel37300 Joué-lès-ToursCréée le 17 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Francois Maité est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 980 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 T RUE des Petites Cours, 37300 Joué-lès-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.

Fiche d'identité de Francois Maité

Dénomination
Francois Maité
SIREN
993 980 903
SIRET (siège)
993 980 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52993980903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 980 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
37 T RUE des Petites Cours, 37300, Joué-lès-Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Francois Maité

Apporteur d'affaires à des conseillers en gestion de patrimoine

Finances de Francois Maité

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Francois Maité

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Francois Maité

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif

    993 980 903 00013 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de Francois Maité

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Francois Maité

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Francois Maité. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Francois Maité

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Francois Maité. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Francois Maité n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Francois Maité

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur Francois Maité

Quel est le numéro SIREN de Francois Maité ?

Le numéro SIREN de Francois Maité est 993 980 903. Le SIRET de son siège social est 993 980 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52993980903.

Où se situe le siège social de Francois Maité ?

Le siège social de Francois Maité est situé 37 T RUE des Petites Cours, 37300 Joué-lès-Tours.

Francois Maité est-elle toujours en activité ?

Oui, Francois Maité est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Francois Maité est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Francois Maité.