FRANCOIS MANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS MANUEL est une SCI immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 596 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Picasso, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOIS MANUEL
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS MANUEL
- SIREN
- 399 596 154
- SIRET (siège)
- 399 596 154 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06399596154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 596 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 982,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 27 AV PICASSO, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS MANUEL
L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers en France et à l'étranger.
Finances de FRANCOIS MANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS MANUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de FRANCOIS MANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
399 596 154 00019 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS MANUEL
INPIComptes annuels de FRANCOIS MANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS MANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS MANUEL. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-19.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS MANUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur FRANCOIS MANUEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MANUEL ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS MANUEL est 399 596 154. Le SIRET de son siège social est 399 596 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399596154.
Qui dirige FRANCOIS MANUEL ?
FRANCOIS MANUEL est dirigée par ANNE-MARIE DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS MANUEL ?
Le siège social de FRANCOIS MANUEL est situé 27 av Picasso, 13480 Cabries.
FRANCOIS MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MANUEL.
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