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FRANCOIS MARC

Active
Siren722 812 054Entrepreneur individuel25640 POULIGNEY-LUSANSCréée le 02 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 722 812 054, FRANCOIS MARC est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1984. Son siège social est situé 6 rue de la Perousotte, 25640 Pouligney-Lusans. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS MARC

Dénomination
FRANCOIS MARC
SIREN
722 812 054
SIRET (siège)
722 812 054 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10722812054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 812 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
6 RUE DE LA PEROUSOTTE, 25640, POULIGNEY-LUSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS MARC

Production d'électricité

Finances de FRANCOIS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 POULIGNEY-LUSANSSiègeActif

    722 812 054 00020 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANCOIS MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Questions fréquentes sur FRANCOIS MARC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MARC ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS MARC est 722 812 054. Le SIRET de son siège social est 722 812 054 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10722812054.

Où se situe le siège social de FRANCOIS MARC ?

Le siège social de FRANCOIS MARC est situé 6 rue de la Perousotte, 25640 Pouligney-Lusans.

FRANCOIS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MARC.

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