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FRANCOIS MARTINE

Active
Siren494 656 648Entrepreneur individuel89100 SENSCréée le 24 septembre 2013

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 494 656 648. Elle est domiciliée 6 rue des Alouettes, 89100 Sens. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS MARTINE

Dénomination
FRANCOIS MARTINE
SIREN
494 656 648
SIRET (siège)
494 656 648 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33494656648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 656 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
6 RUE DES ALOUETTES, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS MARTINE

RETOUCHES

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Établissements de FRANCOIS MARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    494 656 648 00024 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 9529Z

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    494 656 648 00016 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 9529Z

Conformité de FRANCOIS MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCOIS MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS MARTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCOIS MARTINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MARTINE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS MARTINE est 494 656 648. Le SIRET de son siège social est 494 656 648 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494656648.

Où se situe le siège social de FRANCOIS MARTINE ?

Le siège social de FRANCOIS MARTINE est situé 6 rue des Alouettes, 89100 Sens.

FRANCOIS MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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