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824 761 571

Active
Siren824 761 571Entrepreneur individuel COURTESCréée le 30 janvier 2017

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 824 761 571

Dénomination
824 761 571
SIREN
824 761 571
SIRET (siège)
824 761 571 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92824761571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 761 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
COURTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 824 761 571

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Dirigeants et représentants de 824 761 571

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 824 761 571

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COURTESSiègeActif

    824 761 571 00028 · ouvert le 07 août 2018 · NAF 4789Z

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    824 761 571 00010 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 824 761 571

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Conformité de 824 761 571

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 824 761 571. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 824 761 571 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 824 761 571

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-10-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-10-29 · Début d'activité : 2018-08-07

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017