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FRANCOIS MAURICE

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Siren427 448 998Entrepreneur individuel73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCréée le 01 janvier 1989

Enregistré sous le numéro SIREN 427 448 998, FRANCOIS MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée Bachelin, 73240 Saint-Genix-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS MAURICE

Dénomination
FRANCOIS MAURICE
SIREN
427 448 998
SIRET (siège)
427 448 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22427448998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 448 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
BACHELIN, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS MAURICE

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Établissements de FRANCOIS MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeFermé

    427 448 998 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 013Z

Conformité de FRANCOIS MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur FRANCOIS MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MAURICE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS MAURICE est 427 448 998. Le SIRET de son siège social est 427 448 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22427448998.

Où se situe le siège social de FRANCOIS MAURICE ?

Le siège social de FRANCOIS MAURICE est situé Bachelin, 73240 Saint-Genix-les-Villages.

FRANCOIS MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MAURICE.