FRANCOIS MAZON AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 147 k€
FRANCOIS MAZON AVOCAT est une SARL immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 938 728 094. Elle est domiciliée 46 RUE saint jacques, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par François MAZON, gérant.
Fiche d'identité de FRANCOIS MAZON AVOCAT
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS MAZON AVOCAT
- SIREN
- 938 728 094
- SIRET (siège)
- 938 728 094 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75938728094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 728 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 46 RUE saint jacques, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCOIS MAZON AVOCAT
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession, que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportant et contribuant à sa réalisation.
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Finances de FRANCOIS MAZON AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS MAZON AVOCAT
INSEEÉtablissements de FRANCOIS MAZON AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
938 728 094 00013 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FRANCOIS MAZON AVOCAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS MAZON AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MAZON AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCOIS MAZON AVOCAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 04 février 2020 · N° 18/01882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS MAZON AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS MAZON AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur FRANCOIS MAZON AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MAZON AVOCAT ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS MAZON AVOCAT est 938 728 094. Le SIRET de son siège social est 938 728 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75938728094.
Qui dirige FRANCOIS MAZON AVOCAT ?
FRANCOIS MAZON AVOCAT est dirigée par François MAZON, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCOIS MAZON AVOCAT ?
Le siège social de FRANCOIS MAZON AVOCAT est situé 46 RUE saint jacques, 13006 Marseille.
FRANCOIS MAZON AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS MAZON AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS MAZON AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MAZON AVOCAT.
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