FRANCOIS MICHEL
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistré sous le numéro SIREN 327 028 585, FRANCOIS MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 1995. Elle est domiciliée Ld Hotto Aignerville, 14710 Formigny la Bataille. FRANCOIS MICHEL relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de FRANCOIS MICHEL
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS MICHEL
- SIREN
- 327 028 585
- SIRET (siège)
- 327 028 585 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR25327028585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 028 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- LD HOTTO AIGNERVILLE, 14710, FORMIGNY LA BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS MICHEL
COUVERTURE
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Établissements de FRANCOIS MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14710 FORMIGNY LA BATAILLESiègeFermé
327 028 585 00047 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4391B
Conformité de FRANCOIS MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2011. Clôturée le 08 février 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle 77 rue de Bernières 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANCOIS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle 77 rue de Bernières 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur FRANCOIS MICHEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MICHEL ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS MICHEL est 327 028 585. Le SIRET de son siège social est 327 028 585 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25327028585.
Où se situe le siège social de FRANCOIS MICHEL ?
Le siège social de FRANCOIS MICHEL est situé Ld Hotto Aignerville, 14710 Formigny la Bataille.
FRANCOIS MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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