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FRANCOIS MOREAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 542 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Daubenton, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 742B.

Fiche d'identité de FRANCOIS MOREAU

Dénomination
FRANCOIS MOREAU
SIREN
393 542 360
SIRET (siège)
393 542 360 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31393542360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 542 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742B
Date de création
15 janvier 1994
Siège social
8 RUE DAUBENTON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCOIS MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS MOREAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS MOREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    393 542 360 00010 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 742B

Documents juridiques de FRANCOIS MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Conformité de FRANCOIS MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS MOREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS MOREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1994

Questions fréquentes sur FRANCOIS MOREAU

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MOREAU ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS MOREAU est 393 542 360. Le SIRET de son siège social est 393 542 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393542360.

Où se situe le siège social de FRANCOIS MOREAU ?

Le siège social de FRANCOIS MOREAU est situé 8 rue Daubenton, 21000 Dijon.

FRANCOIS MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MOREAU.