FRANCOIS MOREAU
ActiveFRANCOIS MOREAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 542 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Daubenton, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 742B.
Fiche d'identité de FRANCOIS MOREAU
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS MOREAU
- SIREN
- 393 542 360
- SIRET (siège)
- 393 542 360 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31393542360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 542 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742B
- Date de création
- 15 janvier 1994
- Siège social
- 8 RUE DAUBENTON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCOIS MOREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
393 542 360 00010 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 742B
Documents juridiques de FRANCOIS MOREAU
INPIConformité de FRANCOIS MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS MOREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00450
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 mars 1994 · N° 90-44.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS MOREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1994
Questions fréquentes sur FRANCOIS MOREAU
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS MOREAU ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS MOREAU est 393 542 360. Le SIRET de son siège social est 393 542 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393542360.
Où se situe le siège social de FRANCOIS MOREAU ?
Le siège social de FRANCOIS MOREAU est situé 8 rue Daubenton, 21000 Dijon.
FRANCOIS MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS MOREAU.
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