FRANCOIS/NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS/NICOLAS est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 159 128. Elle est domiciliée 1 rue Lafon, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JAMBOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCOIS/NICOLAS
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS/NICOLAS
- SIREN
- 530 159 128
- SIRET (siège)
- 530 159 128 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18530159128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 159 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 1 RUE LAFON, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS/NICOLAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRANCOIS/NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS/NICOLAS
INSEEINNOVATIONS SPORTS DEVELOPPEMENT DURABLE
Autre
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Établissements de FRANCOIS/NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
530 159 128 00020 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS/NICOLAS
INPIComptes annuels de FRANCOIS/NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS/NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS/NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS/NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS/NICOLAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09775
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS/NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS/NICOLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur FRANCOIS/NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS/NICOLAS ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS/NICOLAS est 530 159 128. Le SIRET de son siège social est 530 159 128 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530159128.
Qui dirige FRANCOIS/NICOLAS ?
FRANCOIS/NICOLAS est dirigée par JEAN JAMBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS/NICOLAS ?
Le siège social de FRANCOIS/NICOLAS est situé 1 rue Lafon, 13006 Marseille.
FRANCOIS/NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS/NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS/NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS/NICOLAS.
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