FRANCOIS OLIVIER
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
FRANCOIS OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifié par le SIREN 353 035 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Saint Melaine, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale est commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS OLIVIER
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS OLIVIER
- SIREN
- 353 035 785
- SIRET (siège)
- 353 035 785 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63353035785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 035 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 72 RUE SAINT MELAINE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS OLIVIER
REPARATION VEHICULES ET MATERIEL DE LOISIR
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Établissements de FRANCOIS OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
353 035 785 00016 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 4540Z
Conformité de FRANCOIS OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2020. Clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2023 · publié le 04 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 02 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois, date de cessation des paiements le 24 Mars 2020, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRANCOIS OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS OLIVIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois, date de cessation des paiements le 24 Mars 2020, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur FRANCOIS OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS OLIVIER ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS OLIVIER est 353 035 785. Le SIRET de son siège social est 353 035 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353035785.
Où se situe le siège social de FRANCOIS OLIVIER ?
Le siège social de FRANCOIS OLIVIER est situé 72 rue Saint Melaine, 14130 Pont l'Eveque.
FRANCOIS OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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