FRANCOIS PAPON
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 719 662, FRANCOIS PAPON est une SAS créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Martin, 63260 Chaptuzat. FRANCOIS PAPON relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS PAPON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOIS PAPON
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS PAPON
- SIREN
- 947 719 662
- SIRET (siège)
- 947 719 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49947719662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 719 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RUE SAINT MARTIN, 63260, CHAPTUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS PAPON
L'activité de terrassement et de travaux publics sans construction d'ouvrage, de voirie et de réseaux divers : conception, création et entretien.
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Finances de FRANCOIS PAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS PAPON
INSEEÉtablissements de FRANCOIS PAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 CHAPTUZATSiègeActif
947 719 662 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de FRANCOIS PAPON
INPIConformité de FRANCOIS PAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS PAPON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS PAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS PAPON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Aides publiques de FRANCOIS PAPON
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à FRANCOIS PAPON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.
- 200 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 18 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur FRANCOIS PAPON
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PAPON ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS PAPON est 947 719 662. Le SIRET de son siège social est 947 719 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49947719662.
Qui dirige FRANCOIS PAPON ?
FRANCOIS PAPON est dirigée par FRANCOIS PAPON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS PAPON ?
Le siège social de FRANCOIS PAPON est situé 3 rue Saint Martin, 63260 Chaptuzat.
FRANCOIS PAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS PAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS PAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PAPON.
Combien de salariés compte FRANCOIS PAPON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCOIS PAPON emploie 1 ou 2 salariés.
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