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FRANCOIS PAPON

Active
Siren947 719 662SAS63260 CHAPTUZATCréée le 19 décembre 20221 ou 2

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 719 662, FRANCOIS PAPON est une SAS créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Martin, 63260 Chaptuzat. FRANCOIS PAPON relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS PAPON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS PAPON

Dénomination
FRANCOIS PAPON
SIREN
947 719 662
SIRET (siège)
947 719 662 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49947719662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 719 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
19 décembre 2022
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 RUE SAINT MARTIN, 63260, CHAPTUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PAPON

L'activité de terrassement et de travaux publics sans construction d'ouvrage, de voirie et de réseaux divers : conception, création et entretien.

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Finances de FRANCOIS PAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS PAPON

FP

FRANCOIS PAPON

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

EP

EMILIE PASCAL

Directeur général

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FRANCOIS PAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 CHAPTUZATSiègeActif

    947 719 662 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCOIS PAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Conformité de FRANCOIS PAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS PAPON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS PAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS PAPON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Aides publiques de FRANCOIS PAPON

1 aide de minimis octroyée à FRANCOIS PAPON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 18 juin 2026

    200 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANCOIS PAPON

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PAPON ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PAPON est 947 719 662. Le SIRET de son siège social est 947 719 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49947719662.

Qui dirige FRANCOIS PAPON ?

FRANCOIS PAPON est dirigée par FRANCOIS PAPON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PAPON ?

Le siège social de FRANCOIS PAPON est situé 3 rue Saint Martin, 63260 Chaptuzat.

FRANCOIS PAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PAPON.

Combien de salariés compte FRANCOIS PAPON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCOIS PAPON emploie 1 ou 2 salariés.