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FRANCOIS Pascal

Active
Siren351 195 037Entrepreneur individuel51110 PomacleCréée le 31 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2025, identifié par le SIREN 351 195 037. Elle est domiciliée 4 CHE de Crevasson, 51110 Pomacle. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS Pascal

Dénomination
FRANCOIS Pascal
SIREN
351 195 037
SIRET (siège)
351 195 037 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29351195037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 195 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
31 mars 2025
Siège social
4 CHE de Crevasson, 51110, Pomacle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS Pascal

PETITS TRAVAUX NON REGLEMENTES - MULTISERVICES

Finances de FRANCOIS Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS Pascal

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51110 PomacleSiègeActif

    351 195 037 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 9609Z

  • 51110 PomacleSiègeActif

    351 195 037 00053 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCOIS Pascal

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCOIS Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur FRANCOIS Pascal

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS Pascal ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS Pascal est 351 195 037. Le SIRET de son siège social est 351 195 037 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351195037.

Où se situe le siège social de FRANCOIS Pascal ?

Le siège social de FRANCOIS Pascal est situé 4 CHE de Crevasson, 51110 Pomacle.

FRANCOIS Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS Pascal.

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