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FRANCOIS PASCAL

Active
Siren518 121 652Entrepreneur individuel95470 FOSSESCréée le 20 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 518 121 652, FRANCOIS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 octobre 2009. Elle est domiciliée 7 Sq de Picardie, 95470 Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de FRANCOIS PASCAL

Dénomination
FRANCOIS PASCAL
SIREN
518 121 652
SIRET (siège)
518 121 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11518121652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 121 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
7 SQ DE PICARDIE, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PASCAL

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de FRANCOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeFermé

    518 121 652 00011 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de FRANCOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur FRANCOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PASCAL est 518 121 652. Le SIRET de son siège social est 518 121 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518121652.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PASCAL ?

Le siège social de FRANCOIS PASCAL est situé 7 Sq de Picardie, 95470 Fosses.

FRANCOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PASCAL.

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