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FRANCOIS PATRICK

Active
Siren331 682 294Entrepreneur individuel35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 15 décembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 682 294, FRANCOIS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rle des Halles, 35490 Sens-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de FRANCOIS PATRICK

Dénomination
FRANCOIS PATRICK
SIREN
331 682 294
SIRET (siège)
331 682 294 00052
N° TVA intracommunautaire
FR39331682294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 682 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 décembre 1984
Siège social
8 RLE DES HALLES, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PATRICK

courtage tous travaux, rénovation de l'habitat

Finances de FRANCOIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    331 682 294 00052 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4391B

  • 57920 BUDINGFermé

    331 682 294 00045 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 151A

Documents juridiques de FRANCOIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2024. Clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur le patrimoine professionnel sous le numéro 2024J00247, date de cessation des paiements le 20/01/2023, désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN 29 rue de Lorient 35000 RENNES, et ouvre une période d'observation expirant le 15/11/2024.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC

Aucune mention de FRANCOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-05-15 · prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur le patrimoine professionnel sous le numéro 2024J00247, date de cessation des paiements le 20/01/2023, désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN 29 rue de Lorient 35000 RENNES, et ouvre une période d'observation expirant le 15/11/2024.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1984

Questions fréquentes sur FRANCOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK est 331 682 294. Le SIRET de son siège social est 331 682 294 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39331682294.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PATRICK ?

Le siège social de FRANCOIS PATRICK est situé 8 Rle des Halles, 35490 Sens-de-Bretagne.

FRANCOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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