FRANCOIS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCOIS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 332 782 549. Son siège social est situé 78 rue du 28 Juillet 1944 Bp 42, 50200 Gouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.
Fiche d'identité de FRANCOIS PATRICK
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS PATRICK
- SIREN
- 332 782 549
- SIRET (siège)
- 332 782 549 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR88332782549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 782 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 78 RUE DU 28 JUILLET 1944 BP 42, 50200, GOUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS PATRICK
CREATION, ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS, PETITS TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT
Finances de FRANCOIS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCOIS PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 GOUVILLE-SUR-MERSiègeActif
332 782 549 00049 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 8130Z
Documents juridiques de FRANCOIS PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCOIS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PATRICK.
Ouverte le 18 novembre 2016. Plan arrêté le 17 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRANCOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-12-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur FRANCOIS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS PATRICK est 332 782 549. Le SIRET de son siège social est 332 782 549 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332782549.
Où se situe le siège social de FRANCOIS PATRICK ?
Le siège social de FRANCOIS PATRICK est situé 78 rue du 28 Juillet 1944 Bp 42, 50200 Gouville-sur-Mer.
FRANCOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?
FRANCOIS PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 17 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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