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FRANCOIS PAUL

Active
Siren412 583 908Entrepreneur individuel17130 JUSSASCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 583 908. Son siège social est situé Le Bourg, 17130 Jussas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS PAUL

Dénomination
FRANCOIS PAUL
SIREN
412 583 908
SIRET (siège)
412 583 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17412583908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 583 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LE BOURG, 17130, JUSSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PAUL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FRANCOIS PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 JUSSASSiègeActif

    412 583 908 00014 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRANCOIS PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur FRANCOIS PAUL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PAUL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PAUL est 412 583 908. Le SIRET de son siège social est 412 583 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412583908.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PAUL ?

Le siège social de FRANCOIS PAUL est situé Le Bourg, 17130 Jussas.

FRANCOIS PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PAUL.

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