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FRANCOIS PAULETTE

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Siren401 903 117Entrepreneur individuel11200 MONTSERETCréée le 15 juillet 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 401 903 117, FRANCOIS PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1992. Elle est domiciliée Les Clauses, 11200 Montseret. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de FRANCOIS PAULETTE

Dénomination
FRANCOIS PAULETTE
SIREN
401 903 117
SIRET (siège)
401 903 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42401903117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 903 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
LES CLAUSES, 11200, MONTSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PAULETTE

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Établissements de FRANCOIS PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 MONTSERETSiègeFermé

    401 903 117 00018 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 011G

Conformité de FRANCOIS PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur FRANCOIS PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PAULETTE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PAULETTE est 401 903 117. Le SIRET de son siège social est 401 903 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401903117.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PAULETTE ?

Le siège social de FRANCOIS PAULETTE est situé Les Clauses, 11200 Montseret.

FRANCOIS PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PAULETTE.