FRANCOIS PAULETTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 401 903 117, FRANCOIS PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1992. Elle est domiciliée Les Clauses, 11200 Montseret. Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de FRANCOIS PAULETTE
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS PAULETTE
- SIREN
- 401 903 117
- SIRET (siège)
- 401 903 117 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401903117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 903 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Siège social
- LES CLAUSES, 11200, MONTSERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS PAULETTE
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Établissements de FRANCOIS PAULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 MONTSERETSiègeFermé
401 903 117 00018 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 011G
Conformité de FRANCOIS PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCOIS PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS PAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Questions fréquentes sur FRANCOIS PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PAULETTE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS PAULETTE est 401 903 117. Le SIRET de son siège social est 401 903 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401903117.
Où se situe le siège social de FRANCOIS PAULETTE ?
Le siège social de FRANCOIS PAULETTE est situé Les Clauses, 11200 Montseret.
FRANCOIS PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PAULETTE.
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