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FRANCOIS PETER

Active
Siren509 451 290Société civile81500 LAVAURCréée le 17 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 451 290, FRANCOIS PETER est une société civile créée le 17 décembre 2008. Son siège social est situé 30 Grand'rue, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENAUD PETER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS PETER

Dénomination
FRANCOIS PETER
SIREN
509 451 290
SIRET (siège)
509 451 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57509451290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 451 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2008
Siège social
30 GRAND'RUE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PETER

Propriété mise en valeur administration exploitation par bail location de tous immeubles et droits immobiliers et la vente de ces biens sans porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de FRANCOIS PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS PETER

MM

MAGALI MAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

RP

RENAUD PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

LP

LAURE PETER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de FRANCOIS PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    509 451 290 00019 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOIS PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS PETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS PETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-11-27

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2008

Questions fréquentes sur FRANCOIS PETER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PETER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PETER est 509 451 290. Le SIRET de son siège social est 509 451 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509451290.

Qui dirige FRANCOIS PETER ?

FRANCOIS PETER est dirigée par RENAUD PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PETER ?

Le siège social de FRANCOIS PETER est situé 30 Grand'rue, 81500 Lavaur.

FRANCOIS PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PETER.

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