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FRANCOIS PIERRE

Active
Siren331 476 754SCI38200 VIENNECréée le 22 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,89 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 476 754, FRANCOIS PIERRE est une SCI créée le 22 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Crs de Verdun, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCOIS PIERRE

Dénomination
FRANCOIS PIERRE
SIREN
331 476 754
SIRET (siège)
331 476 754 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48331476754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 476 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,89 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1985
Siège social
22 CRS DE VERDUN, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS PIERRE

Gestion de patrimoine privé

Finances de FRANCOIS PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS PIERRE

CA

CLAUDE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de FRANCOIS PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    331 476 754 00014 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCOIS PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS PIERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1985

Questions fréquentes sur FRANCOIS PIERRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PIERRE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS PIERRE est 331 476 754. Le SIRET de son siège social est 331 476 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48331476754.

Qui dirige FRANCOIS PIERRE ?

FRANCOIS PIERRE est dirigée par CLAUDE ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS PIERRE ?

Le siège social de FRANCOIS PIERRE est situé 22 Crs de Verdun, 38200 Vienne.

FRANCOIS PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS PIERRE.

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