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FRANCOIS R

Active
Siren480 944 149SARL77330 OZOIR LA FERRIERECréée le 11 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 944 149, FRANCOIS R est une SARL créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Francois de Tessan, 77330 Ozoir la Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. ROBERT FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOIS R

Dénomination
FRANCOIS R
SIREN
480 944 149
SIRET (siège)
480 944 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42480944149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 944 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
11 février 2005
Siège social
23 RUE FRANCOIS DE TESSAN, 77330, OZOIR LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOIS R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS R

RF

ROBERT FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCOIS R

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR LA FERRIERESiègeFermé

    480 944 149 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4299Z

Documents juridiques de FRANCOIS R

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS R

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23, rue de la Poterie 77130 MONTEREAU Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS R. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS R

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23, rue de la Poterie 77130 MONTEREAU Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur FRANCOIS R

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS R ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS R est 480 944 149. Le SIRET de son siège social est 480 944 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480944149.

Qui dirige FRANCOIS R ?

FRANCOIS R est dirigée par ROBERT FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCOIS R ?

Le siège social de FRANCOIS R est situé 23 rue Francois de Tessan, 77330 Ozoir la Ferriere.

FRANCOIS R est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS R est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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