FRANCOIS REAL CONSEIL
Active6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 021 432, FRANCOIS REAL CONSEIL est une SARL créée le 20 novembre 2008. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue Philibert Delorme, 76620 Le Havre. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). La direction est assurée par FRANCOIS REAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCOIS REAL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS REAL CONSEIL
- SIREN
- 509 021 432
- SIRET (siège)
- 509 021 432 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509021432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 021 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 9 RUE 9 rue Philibert Delorme, 76620, Le Havre
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de FRANCOIS REAL CONSEIL
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INSEEÉtablissements de FRANCOIS REAL CONSEIL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 76620 Le HavreSiègeFermé
509 021 432 00059 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6619B
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
509 021 432 00018 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6622Z
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
509 021 432 00026 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6622Z
- 76600 LE HAVREFermé
509 021 432 00034 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6619B
- 76600 LE HAVREFermé
509 021 432 00042 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6619B
Documents juridiques de FRANCOIS REAL CONSEIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCOIS REAL CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS REAL CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2016. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2016, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS REAL CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS REAL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS REAL CONSEIL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2016, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant : REAL François
- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-29
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Marques déposées par FRANCOIS REAL CONSEIL
INPIFRANCOIS REAL CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAgence de l'Or
N° 3910001 · Déposée le 02 avril 2012 · Marque verbale
Classes 14, 36, 38 · expirée le 02 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCOIS REAL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS REAL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS REAL CONSEIL est 509 021 432. Le SIRET de son siège social est 509 021 432 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509021432.
Qui dirige FRANCOIS REAL CONSEIL ?
FRANCOIS REAL CONSEIL est dirigée par FRANCOIS REAL, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCOIS REAL CONSEIL ?
Le siège social de FRANCOIS REAL CONSEIL est situé 9 RUE 9 rue Philibert Delorme, 76620 Le Havre.
FRANCOIS REAL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS REAL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS REAL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS REAL CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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