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FRANCOIS SEBASTIEN

Fermée
Siren791 346 364SARL56800 GUILLACRadiée le 15 avril 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 346 364, FRANCOIS SEBASTIEN est une SARL créée le 19 février 2013. Elle est domiciliée 35 La Ville Joubard, 56800 Guillac. FRANCOIS SEBASTIEN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SEBASTIEN FRANCOIS, gérant. FRANCOIS SEBASTIEN a été radiée le 15 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCOIS SEBASTIEN

Dénomination
FRANCOIS SEBASTIEN
SIREN
791 346 364
SIRET (siège)
791 346 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91791346364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 346 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 février 2013
Date de radiation
15 avril 2026
Siège social
35 LA VILLE JOUBARD, 56800, GUILLAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCOIS SEBASTIEN

Maçonnerie - pose de pierres - enduits extérieurs et intérieurs - ravalement - nettoyage - carrelage - dallage - bordure - terrasse - mur de clôture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCOIS SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS SEBASTIEN

SF

SEBASTIEN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

SF

SEBASTIEN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCOIS SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56800 GUILLACSiègeFermé

    791 346 364 00015 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCOIS SEBASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Conformité de FRANCOIS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2024. Clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2024 · publié le 02 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FRANCOIS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS SEBASTIEN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur FRANCOIS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS SEBASTIEN est 791 346 364. Le SIRET de son siège social est 791 346 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91791346364.

Qui dirige FRANCOIS SEBASTIEN ?

FRANCOIS SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOIS SEBASTIEN ?

Le siège social de FRANCOIS SEBASTIEN est situé 35 La Ville Joubard, 56800 Guillac.

FRANCOIS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCOIS SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2026.

FRANCOIS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.