FRANCOIS SEBASTIEN
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 346 364, FRANCOIS SEBASTIEN est une SARL créée le 19 février 2013. Elle est domiciliée 35 La Ville Joubard, 56800 Guillac. FRANCOIS SEBASTIEN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SEBASTIEN FRANCOIS, gérant. FRANCOIS SEBASTIEN a été radiée le 15 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANCOIS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS SEBASTIEN
- SIREN
- 791 346 364
- SIRET (siège)
- 791 346 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91791346364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 346 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 février 2013
- Date de radiation
- 15 avril 2026
- Siège social
- 35 LA VILLE JOUBARD, 56800, GUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCOIS SEBASTIEN
Maçonnerie - pose de pierres - enduits extérieurs et intérieurs - ravalement - nettoyage - carrelage - dallage - bordure - terrasse - mur de clôture
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Finances de FRANCOIS SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de FRANCOIS SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56800 GUILLACSiègeFermé
791 346 364 00015 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCOIS SEBASTIEN
INPIConformité de FRANCOIS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2024. Clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2024 · publié le 02 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de FRANCOIS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS SEBASTIEN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur FRANCOIS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS SEBASTIEN est 791 346 364. Le SIRET de son siège social est 791 346 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91791346364.
Qui dirige FRANCOIS SEBASTIEN ?
FRANCOIS SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS SEBASTIEN ?
Le siège social de FRANCOIS SEBASTIEN est situé 35 La Ville Joubard, 56800 Guillac.
FRANCOIS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCOIS SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2026.
FRANCOIS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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