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Francois Stéphane

Active
Siren501 356 331Entrepreneur individuel24520 Cours de pileCréée le 30 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Francois Stéphane est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2024 sous le numéro SIREN 501 356 331. Son siège social est situé 105 Impasse des pres, 24520 Cours de pile. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de Francois Stéphane

Dénomination
Francois Stéphane
SIREN
501 356 331
SIRET (siège)
501 356 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03501356331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 356 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 avril 2024
Siège social
105 Impasse des pres, 24520, Cours de pile
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Francois Stéphane

Travaux de peinture intérieur de bâtiment

Finances de Francois Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Francois Stéphane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Francois Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 Cours de pileSiègeActif

    501 356 331 00022 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de Francois Stéphane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Francois Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Francois Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Francois Stéphane

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Francois Stéphane. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2013. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 août 2010 · publié le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de Francois Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Francois Stéphane

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur Francois Stéphane

Quel est le numéro SIREN de Francois Stéphane ?

Le numéro SIREN de Francois Stéphane est 501 356 331. Le SIRET de son siège social est 501 356 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501356331.

Où se situe le siège social de Francois Stéphane ?

Le siège social de Francois Stéphane est situé 105 Impasse des pres, 24520 Cours de pile.

Francois Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, Francois Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Francois Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Francois Stéphane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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