FRANCOIS STEPHANIE
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
FRANCOIS STEPHANIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifié par le SIREN 499 396 042. Son siège social est situé Beau Verre, 26150 Saint-Andeol. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).
Fiche d'identité de FRANCOIS STEPHANIE
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS STEPHANIE
- SIREN
- 499 396 042
- SIRET (siège)
- 499 396 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52499396042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 396 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- BEAU VERRE, 26150, SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS STEPHANIE
Elevage d'autres animaux,Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
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Établissements de FRANCOIS STEPHANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 SAINT-ANDEOLSiègeActif
499 396 042 00016 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 0149Z
Conformité de FRANCOIS STEPHANIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS STEPHANIE.
Ouverte le 21 septembre 2016. Plan arrêté le 20 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
Aucune mention de FRANCOIS STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCOIS STEPHANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-20 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur FRANCOIS STEPHANIE
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS STEPHANIE ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS STEPHANIE est 499 396 042. Le SIRET de son siège social est 499 396 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499396042.
Où se situe le siège social de FRANCOIS STEPHANIE ?
Le siège social de FRANCOIS STEPHANIE est situé Beau Verre, 26150 Saint-Andeol.
FRANCOIS STEPHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS STEPHANIE est-elle en procédure collective ?
FRANCOIS STEPHANIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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