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FRANCOIS SYLVAIN

Active
Siren750 859 795Entrepreneur individuel74230 DINGY-SAINT-CLAIRCréée le 16 avril 2012

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 859 795. Elle est domiciliée 770 Rte de Thones, 74230 Dingy-Saint-Clair. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS SYLVAIN

Dénomination
FRANCOIS SYLVAIN
SIREN
750 859 795
SIRET (siège)
750 859 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01750859795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 859 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
16 avril 2012
Siège social
770 RTE DE THONES, 74230, DINGY-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS SYLVAIN

Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation de bois.

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Établissements de FRANCOIS SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 DINGY-SAINT-CLAIRSiègeActif

    750 859 795 00015 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 0240Z

Conformité de FRANCOIS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur FRANCOIS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS SYLVAIN est 750 859 795. Le SIRET de son siège social est 750 859 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750859795.

Où se situe le siège social de FRANCOIS SYLVAIN ?

Le siège social de FRANCOIS SYLVAIN est situé 770 Rte de Thones, 74230 Dingy-Saint-Clair.

FRANCOIS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS SYLVAIN.

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