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FRANCOIS SYLVETTE

Active
Siren899 479 166Entrepreneur individuel59166 BOUSBECQUECréée le 19 mai 2021

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS SYLVETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2021, identifié par le SIREN 899 479 166. Elle est domiciliée 25 rue de Linselles, 59166 Bousbecque. Son activité principale est fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS SYLVETTE

Dénomination
FRANCOIS SYLVETTE
SIREN
899 479 166
SIRET (siège)
899 479 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39899479166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 479 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
19 mai 2021
Siège social
25 RUE DE LINSELLES, 59166, BOUSBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS SYLVETTE

TRAVAUX DE COUTURE DE DECORATION ACCESSOIRE DE MODE QUILTING

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Établissements de FRANCOIS SYLVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59166 BOUSBECQUESiègeActif

    899 479 166 00014 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 1392Z

Conformité de FRANCOIS SYLVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS SYLVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS SYLVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS SYLVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur FRANCOIS SYLVETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS SYLVETTE ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS SYLVETTE est 899 479 166. Le SIRET de son siège social est 899 479 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39899479166.

Où se situe le siège social de FRANCOIS SYLVETTE ?

Le siège social de FRANCOIS SYLVETTE est situé 25 rue de Linselles, 59166 Bousbecque.

FRANCOIS SYLVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS SYLVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS SYLVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS SYLVETTE.

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