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FRANCOIS VANEL

Active
Siren498 600 014Entrepreneur individuel95400 ARNOUVILLECréée le 22 septembre 2010
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS VANEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2010, identifié par le SIREN 498 600 014. Son siège social est situé 18 Che des Condos, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de FRANCOIS VANEL

Dénomination
FRANCOIS VANEL
SIREN
498 600 014
SIRET (siège)
498 600 014 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11498600014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 600 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
18 CHE DES CONDOS, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS VANEL

TAXIS

Finances de FRANCOIS VANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS VANEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS VANEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    498 600 014 00035 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 4932Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    498 600 014 00019 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 4932Z

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    498 600 014 00027 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FRANCOIS VANEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS VANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS VANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS VANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS VANEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 octobre 2016. Plan arrêté le 22 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FRANCOIS VANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS VANEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-31 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur FRANCOIS VANEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS VANEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS VANEL est 498 600 014. Le SIRET de son siège social est 498 600 014 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498600014.

Où se situe le siège social de FRANCOIS VANEL ?

Le siège social de FRANCOIS VANEL est situé 18 Che des Condos, 95400 Arnouville.

FRANCOIS VANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS VANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS VANEL est-elle en procédure collective ?

FRANCOIS VANEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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