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FRANCOIS VINIAL

Active
Siren410 768 451SARL31820 PIBRACCréée le 01 octobre 1996

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 768 451, FRANCOIS VINIAL est une SARL créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 2 rue de l'Aussonnelle, 31820 Pibrac. FRANCOIS VINIAL relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS VINIAL

Dénomination
FRANCOIS VINIAL
SIREN
410 768 451
SIRET (siège)
410 768 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02410768451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 768 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
2 RUE DE L'AUSSONNELLE, 31820, PIBRAC
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de FRANCOIS VINIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS VINIAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS VINIAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeFermé

    410 768 451 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 501Z

  • 31820 PIBRACFermé

    410 768 451 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 501Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    410 768 451 00032 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 501Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    410 768 451 00040 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 501Z

  • 31840 AUSSONNEFermé

    410 768 451 00057 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4511Z

Documents juridiques de FRANCOIS VINIAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Conformité de FRANCOIS VINIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS VINIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS VINIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS VINIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS VINIAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur FRANCOIS VINIAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS VINIAL ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS VINIAL est 410 768 451. Le SIRET de son siège social est 410 768 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410768451.

Où se situe le siège social de FRANCOIS VINIAL ?

Le siège social de FRANCOIS VINIAL est situé 2 rue de l'Aussonnelle, 31820 Pibrac.

FRANCOIS VINIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS VINIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS VINIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOIS VINIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.