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FRANCOIS XAVIER

Active
Siren412 644 403Entrepreneur individuel77840 COULOMBS-EN-VALOISCréée le 02 mai 1997
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 644 403, FRANCOIS XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Georges, 77840 Coulombs-en-Valois. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOIS XAVIER

Dénomination
FRANCOIS XAVIER
SIREN
412 644 403
SIRET (siège)
412 644 403 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15412644403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 644 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 mai 1997
Siège social
3 RUE SAINT GEORGES, 77840, COULOMBS-EN-VALOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS XAVIER

étude et conseil sur les Plans Locaux d'Urbanisme - assistance pour instruction de permis de construire

Finances de FRANCOIS XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS XAVIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77840 COULOMBS-EN-VALOISSiègeActif

    412 644 403 00021 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 7111Z

  • 77840 Coulombs-en-ValoisSiègeActif

    412 644 403 00039 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 7111Z

  • 77100 MEAUXFermé

    412 644 403 00013 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de FRANCOIS XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS XAVIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCOIS XAVIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 avril 2025. Plan arrêté le 16 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 12 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 03 mars 2025. Jugement d'ouverture rétracté le 07 avril 2025.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 mars 2025 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FRANCOIS XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS XAVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2025-04-07 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 mars 2025 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur FRANCOIS XAVIER

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER est 412 644 403. Le SIRET de son siège social est 412 644 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412644403.

Où se situe le siège social de FRANCOIS XAVIER ?

Le siège social de FRANCOIS XAVIER est situé 3 rue Saint Georges, 77840 Coulombs-en-Valois.

FRANCOIS XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS XAVIER est-elle en procédure collective ?

FRANCOIS XAVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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