FRANCOIS XAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 166 679, FRANCOIS XAVIER est une SCI créée le 22 mai 2013. Son siège social est situé 74 rue du Loup Bp 90012, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND DESCHRYVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCOIS XAVIER
INSEE- Dénomination
- FRANCOIS XAVIER
- SIREN
- 793 166 679
- SIRET (siège)
- 793 166 679 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33793166679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 166 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 74 RUE DU LOUP BP 90012, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCOIS XAVIER
Location et gestion de biens immobiliers
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Finances de FRANCOIS XAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCOIS XAVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans
Établissements de FRANCOIS XAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
793 166 679 00027 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
793 166 679 00019 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCOIS XAVIER
INPIComptes annuels de FRANCOIS XAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCOIS XAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCOIS XAVIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/13814
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19/17141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/10734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCOIS XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCOIS XAVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur FRANCOIS XAVIER
Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER est 793 166 679. Le SIRET de son siège social est 793 166 679 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793166679.
Qui dirige FRANCOIS XAVIER ?
FRANCOIS XAVIER est dirigée par BERTRAND DESCHRYVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCOIS XAVIER ?
Le siège social de FRANCOIS XAVIER est situé 74 rue du Loup Bp 90012, 33000 Bordeaux.
FRANCOIS XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCOIS XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCOIS XAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS XAVIER.
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