FRANCOIS XAVIER CEFFREY

Active

Siren380 635 557SARL27260 EPAIGNESCréée le 01 janvier 1991

4623Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCOIS XAVIER CEFFREY est une SARL immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 635 557. Son siège social est situé La Fauverie, 27260 Epaignes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (code NAF 4623Z).

Fiche d'identité de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

INSEE

Dénomination: FRANCOIS XAVIER CEFFREY
SIREN: 380 635 557
SIRET (siège): 380 635 557 00016
N° TVA intracommunautaire: FR82380635557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 635 557
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Date de création: 01 janvier 1991
Siège social: LA FAUVERIE, 27260, EPAIGNES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27260 EPAIGNESSiègeFermé
380 635 557 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4623Z

Documents juridiques de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2002

Acte

Conformité de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOIS XAVIER CEFFREY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOIS XAVIER CEFFREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOIS XAVIER CEFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCOIS XAVIER CEFFREY

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 avril 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
20 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur FRANCOIS XAVIER CEFFREY

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER CEFFREY ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER CEFFREY est 380 635 557. Le SIRET de son siège social est 380 635 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380635557.

Où se situe le siège social de FRANCOIS XAVIER CEFFREY ?

Le siège social de FRANCOIS XAVIER CEFFREY est situé La Fauverie, 27260 Epaignes.