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FRANCOIS YVES

Active
Siren359 409 653Entrepreneur individuel76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 01 avril 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOIS YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1974, identifié par le SIREN 359 409 653. Elle est domiciliée Ham Emfrayette, 76290 Fontaine-la-Mallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de FRANCOIS YVES

Dénomination
FRANCOIS YVES
SIREN
359 409 653
SIRET (siège)
359 409 653 00045
N° TVA intracommunautaire
FR57359409653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 359 409 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 avril 1974
Siège social
HAM EMFRAYETTE, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCOIS YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCOIS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOIS YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeFermé

    359 409 653 00045 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 012A

  • 76600 LE HAVREFermé

    359 409 653 00037 · ouvert le 01 avril 1974 · NAF 851K

Documents juridiques de FRANCOIS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCOIS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1974

Questions fréquentes sur FRANCOIS YVES

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS YVES ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS YVES est 359 409 653. Le SIRET de son siège social est 359 409 653 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57359409653.

Où se situe le siège social de FRANCOIS YVES ?

Le siège social de FRANCOIS YVES est situé Ham Emfrayette, 76290 Fontaine-la-Mallet.

FRANCOIS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOIS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOIS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS YVES.

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